J.O. 277 du 28 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19621
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Arrêté du 12 novembre 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0201766A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 12 novembre 2002, M. André Vital, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 mars 2003.